Brulage

Le brulage des déchets peut être non seulement à l’origine de troubles de voisinages générés part les odeurs et la fumée mais aussi être la cause de la propagation d’incendie si les feux ne sont pas correctement surveillés et contrôlés.

Les articles L.1421.4 du code de la Santé Publique et L.2542.1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales chargent le maire d’assurer le bon ordre, la sureté et la salubrité publique au sein de sa commune.