Réforme des règles de publicité et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales

Les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales ont été réformées par décret en 2021 avec application au 1er juillet 2022. A cette date, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site internet de la collectivité.

En conséquence, le traditionnel compte-rendu du conseil municipal est remplacé par la liste des délibérations examinées par le conseil municipal. Cette liste est affichée à la mairie. Les délibérations sont mises en ligne sur le site internet dans la semaine qui suit le conseil. Elles sont consignées dans un registre consultable en mairie. Chacun peut, en outre, assister librement aux séances du Conseil municipal.